APPEL A RASSEMBLEMENT

Un mois après la promulgation de la circulaire de régularisation des familles de
jeunes sans papiers scolarisés et un mois avant son terme annoncé, la confusion la
plus grande règne toujours, malgré la nomination par le Ministre de l'Intérieur d'un
médiateur, Monsieur Arno Klarsfeld.
Les préfectures visiblement débordées par le nombre des dossiers déposés se
bricolent chacune son interprétation de la circulaire, sans que le ministère ou le
médiateur parviennent à dire clairement qui est autorisé à déposer un dossier. Les
différences d'application que nous relevons d'un point à un autre du territoire nous
conduisent à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes
pouvant se prévaloir de la circulaire.

Ainsi par exemple certaines Préfectures comme par exemple celles des Bouches du
Rhône (13) et de l'Hérault (34) n'acceptent pas les dossiers des familles dont l'un
des membres est en situation régulière, alors qu'ils le sont dans d'autres (Calvados
ou Eure et Loire par exemple).

Dans le Loiret (45), la Préfecture estime que la circulaire ne concerne que les
familles qui ont reçu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière),
suspendu suite à la circulaire du 31 octobre 2005, par laquelle le Ministre de
l'Intérieur demandait aux Préfet de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de
l'année scolaire 2005/2006 des ressortissants étrangers en situation irrégulière,
dont un enfant au moins était scolarisé. Cette interprétation restrictive de la
circulaire est également faîtes par la Préfecture de Créteil (94).

Dans le Val d'Oise (95), l'autorité préfectorale considère que seules les personnes
qui ont eu un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) ou une IQF
(Invitation à Quitter le territoire) récemment entrent dans le champ d'application
de la circulaire.

A Paris (75), la Préfecture a décidé d'exclure de la régularisation les
ressortissants de 26 pays dit "sûrs" qui n'ont pourtant pas moins d'attaches
personnelles et familiales en France

Dans le Gard (30), la Préfecture convoque les personnes qui répondent selon elle aux
critères de la circulaire. Il est difficile pour celles qui n'ont pas été convoqués
de déposer un dossier.

Dans le même temps, chaque Préfecture a élaboré sa liste de documents à fournir par
les demandeurs. Ainsi dans certaines préfectures les gens sont amenés à remplir un
questionnaire, ailleurs d'autres sont dirigés vers l'ANAEM qui après examen les
renvois vers les Préfectures. Dans certaines préfectures, les demandeurs doivent
envoyer leur dossier par courrier sans recevoir en contre partie d'accusé de
réception....


Nous sommes d'autant plus sensible  à  ces  disparités  de traitement  liées à cette
circulaire  qu'elles révèlent l'apllication habituelle de la loi par les
préfectures.


Devant ces flagrantes inégalités de traitement nous demandons à la HALDE, Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'intervenir de
manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette en place des règles communes
d'application sur l'ensemble du territoire national. C'est à cette condition que le
principe d'égalité sera respecté.



Nous appelons donc à un rassemblement pour accompagner le dépot de cette saisine de
la HALDE
LUNDI 17 JUILLET à 16H
Devant la HALDE
11 rue St Georges 75009 PARIS
Métro Notre Dame de Lorette