Christian Jacob, ministre en exercice

jeudi 15 juin 2006

Le ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative à
la modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.
Les objectifs du Gouvernement en matière de modernisation de la gestion des
ressources humaines de l'État, présentés le 16 novembre 2005, sont les
suivants : développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des
effectifs et des compétences ; renforcement de la déconcentration ; mise en
ouvre d'une politique de fusion de corps et de promotion de la mobilité ;
adaptation des procédures de recrutement ; amélioration de la gestion des
carrières et modernisation de la gestion des rémunérations. Certains de ces
objectifs ont été repris dans l'accord signé le 25 janvier 2006 avec trois
organisations syndicales sur l'amélioration des carrières dans la fonction
publique.
Parallèlement, chaque ministère a été invité à se doter d'un schéma
stratégique de gestion de ses ressources humaines pour mettre en ouvre ces
objectifs. Des conférences de gestion des ressources humaines ont été
prévues à titre expérimental afin d'assurer une cohérence d'ensemble.

Un premier bilan de cette politique peut être dressé.
Des conférences se sont tenues en mars et avril 2006 avec sept ministères
volontaires : agriculture, culture, défense, emploi, équipement, intérieur
et santé. Elles ont associé les secrétaires généraux et les directeurs des
ressources humaines de ces ministères ainsi que la direction générale de
l'administration
et de la fonction publique et elles ont permis d'évoquer les schémas
stratégiques de gestion des ressources humaines et les étapes de leur
déploiement en 2006. Plusieurs objectifs ont été retenus :

- établissement d'une feuille de route avec des engagements réciproques pris
par chaque ministère et par celui de la fonction publique sur la politique
de recrutement, de promotion professionnelle, de mobilité et de rémunération
;

- identification et partage des bonnes pratiques développées par les
ministères ;

- mise à la disposition du Gouvernement d'une vision complète des politiques
de GRH conduites par les ministères. Ces conférences ont donné lieu à la
signature de relevés de conclusions qui serviront au suivi des engagements
formulés pour 2006. Parmi ces engagements, il faut noter les points suivants
:

--- la priorité accordée dès 2006 à la dimension qualitative des démarches
de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences que chaque
ministère a entamé en 2005. L'approche par métiers est encouragée avec la
mise en place du répertoire interministériel des métiers de l'État ;

--- la réorganisation de la fonction ressources humaines, en cohérence avec
les dispositions de la LOLF, par une plus grande déconcentration des
décisions et la mise en place de procédures de dialogue de gestion entre
administration centrale et échelons déconcentrés. Ce nouvel élan de
déconcentration devrait permettre de rénover le dialogue social et de
mutualiser la gestion des ressources humaines au plan départemental ;

--- l'accent mis sur la mobilité des fonctionnaires par une politique active
de fusion de corps : pour les seuls ministères pilotes, 73 corps seront
regroupés en 2006 en 27 nouveaux corps concernant 82 000 fonctionnaires ;

--- la diversification des voies de recrutement par les acquis de l'expérience
professionnelle. Les exigences d'une plus grande diversité sociale des
recrutements ont également été prises en compte ;

--- des initiatives seront prises dans tous les ministères en matière de
formation et d'évaluation des fonctionnaires en complément de la mise en
ouvre de l'accord du 25 janvier 2006, qui doit permettre de leur offrir des
parcours professionnels plus attractifs ;

- la modernisation de la gestion des rémunérations par des dispositifs
indemnitaires plus simples permettant de rémunérer les fonctionnaires de
manière plus équitable en tenant compte à la fois des caractéristiques de
leurs fonctions et des résultats qu'ils obtiennent.
L'expérimentation des conférences de gestion des ressources humaines a
montré une véritable mobilisation des ministères dans ce domaine et la
pertinence de ce mode de pilotage de la modernisation des ressources
humaines de l'État. Cette démarche sera donc généralisée en 2007 à l'ensemble
des ministères.