UN RAPPORT SUR LA REPRESSION DU MOUVEMENT ANTI CPE AU SOUTIEN DUNE AMNISTIE : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE APPELE A SE PRONONCER
Le collectif assistance juridique CPE, composé d’élèves avocats à l’Ecole de Formation
professionnelle au Barreau de Paris, a remis au Président de la République le 31 mai 2006 un
rapport sur la répression policière et judiciaire du mouvement d’opposition à la loi sur
l’égalité des chances.
Le collectif, formé dès la mi mars, a recueilli des centaines de témoignages de personnes
interpellées ou poursuivies, grâce à une ligne téléphonique et une adresse électronique
largement diffusées dans les manifestations et sur les sites internet. Les membres du collectif
ont par ailleurs assisté à plusieurs dizaines de procès au TGI de Paris au cours des mois de
mars, avril et mai 2006.
Il ressort de ce rapport, à travers de nombreux témoignages et analyses, que les
condamnations ont été exemplaires. Les tribunaux ont fait preuve d’une extrême sévérité, en
application des instructions de célérité et de fermeté recommandées par le Garde des Sceaux
(Circulaire du 24 mars 2006). Toutefois, les personnes déférées répondaient rarement au
profil type du « casseur », délinquant multi récidiviste, connu et identifié par les services de
police, mais davantage à celui d’étudiants, de lycéens ou de salariés, intégrés socialement et
pour la plupart d’entre eux sans antécédents judiciaires. Les faits qui leur étaient reprochés
étaient essentiellement des violences sur agents dépositaires de l’autorité publique n’ayant pas
entraînés d’incapacité totale de travail et très rarement des vols avec violences ou des
dégradations de biens publics ou privés. Ils étaient alors prévenus d’avoir commis de tels faits
sur la seule foi de témoignages policiers, souvent incomplets, imprécis, et sans autre preuve
matérielle. Par ailleurs, une comparaison des peines prononcées avant et après le retrait de
l’article relatif au CPE permet d’attester que les tribunaux ont été particulièrement répressifs
au plus fort des manifestations.
En conséquence, le Collectif Assistance Juridique CPE a décidé d’interpeller le Président de
la République sur la nécessité d’adopter une loi d’amnistie, conformément à la tradition
républicaine. Ils rappellent au Président qu’il a déjà pris une telle mesure en 1995, visant alors
à amnistier les personnes condamnées ou poursuivies à la suite des manifestations contre le
CIP du gouvernement Balladur de 1994. Ils soulignent par ailleurs que cette amnistie, dont les
effets seraient d’effacer du casier judiciaire de nombreux jeunes les traces de leur
condamnation, répondrait au désir de réconcilier une partie de la jeunesse du pays avec les
institutions et de redonner à ces derniers toutes les chances de s’insérer durablement dans la
société.
Au lendemain de la décision présidentielle d’amnistier Guy DRUT, le collectif entend
persuader Monsieur CHIRAC de la légitimité et de l’urgence d’une amnistie collective des
personnes interpellées au cours des manifestations anti-CPE.
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