Retrait de l'amendement Ollier et des nombreuses autres mesures régressives contenues dans la loi ENL.

COMMUNIQUÉ de Droit Au Logement
Paris le 31 mai 2006

Retrait de l'amendement Ollier et des nombreuses autres mesures régressives  contenues dans la loi ENL.

Droit Au Logement dénonce l'amendement Ollier qui édulcore encore un peu
plus l'obligation pour chaque commune de réaliser 20% de logements sociaux.
Outre les petits grignotages mesquins opérés depuis quelques années par la
droite parlementaire, cette disposition avait perdu une partie de son impact
lorsque  les PLS, logements destinés aux couches moyennes aisées  (75% des
ménages sont éligibles à un PLS), avaient été compté comme du logement
social.

Si l'article 55 ne constitue pas l¹unique solution  pour lutter contre la
crise du logement, en l'état du dispositif, il n'en est pas moins une mesure
emblématique de lutte contre les discriminations urbaines et les ghettos de
riches . Il faudrait porter cette obligation à 25% de logements sociaux pour
avoir un réel impact contre la crise du logement.

Droit Au Logement dénonce également avec force de nombreuses mesures
régressives contenues dans la loi ENL et demande leur retrait:
- La vente de logements sociaux à des particuliers, qui plus est au rabais,
qui pourront après 5 ans les revendre au meilleur prix ou les louer au prix
du marché. Cette mesure devrait par exemple permettre à Sarkosy de
poursuivre "l'épuration sociale" en cours dans les Hauts-de-Seine.
- La liquidation de la Loi de 48, qui régulait les loyers de 200 000 à 300
000 logements du parc locatif privé. Aucune contrepartie sociale n'a été
exigée auprès de bailleurs privés qui n'ont jamais connu une situation
financière aussi favorable depuis la 1ère guerre mondiale.
- La suppression du règlement départemental d'attribution des logements
sociaux, qui libère les bailleurs sociaux, les maires et les collecteurs du
1% logement des contraintes et des priorités générales fixées par le Préfet,
et réouvre la voie à l'arbitraire et au clientélisme dans les attributions
de logements sociaux.
- La facilitation des démolitions de HLM hors ANRU, par la suppression du
droit au maintien dans les lieux des locataires et de l'obligation de
réaliser en lieu et place des logements neufs en plus grande quantité.
Ainsi, le Maire de Poissy qui s'est vu recalé par l'ANRU, obtiens le moyen
de virer les habitants de la Coudray sans aucune contrepartie sociale, muni
d'une simple autorisation du Préfet ...

A n'en pas douter, de nombreuses autres  mesures régressives se cachent dans
ce texte de loi rendu délibérément illisible par sa rédaction technique et
l'inflation des articles, dont le nombre a été multiplié par 10. Nous
pensons à la privatisation des offices HLM,  aux différentes mesures qui
affaiblissent les dispositifs d'aide aux mal logés et aux sans logis (plan
départemental pour le logement des plus démunis,  accords collectifs
départementaux...).

Droit Au Logement demande le retrait de toutes ces dispositions régressives
car elles auront pour conséquences de renforcer la spéculation, la chèreté
du logement et les égoïsmes locaux, d'affaiblir les rares contre feux
sociaux existants,  et  d'aggraver la crise et la précarité du logement pour
les ménages modestes, immigrés, jeunes, handicapés ....

Droit au logement demande le droit au logement pour tous et opposable,
l'arrêt des expulsions et le relogement préalable, l'application de la loi
de réquisition pour répondre aux urgences.

Révélatrices de la crise du logement et des incohérences publiques, les
familles mal-logées dans les hôtels parisiens vous invitent à les rejoindre
dans leur action, aujourd'hui à 12h30, à l'Opéra Bastille.

Contact Sofia : 06 03 73 10 07

Association Droit Au Logement
8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
Tél. 01 42 78 22 00 / Fax 01 42 78 22 11
Site Internet :  http://globenet.org/dal/
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