Représentativité syndicale : changeons les règles maintenant !
La représentation syndicale en France est figée par un décret de 1966 et la « présomption irréfragable » de cinq confédérations. La situation est de fait un non-respect de la démocratie.
Depuis 1966, la situation a changé et les salariés font confiance aujourd’hui à de nouveaux syndicats.
Malheureusement, les règles qui régissent la représentativité obligent aujourd’hui le juge (saisi par le patronat et par des syndicats) à dire qui est représentatif.
Les salariés ne peuvent, eux, choisir librement leurs représentants.
La question semble soudain intéresser les hommes et femmes politiques et fait l’objet de promesses diverses !
Le rapport remis au Premier ministre le 3 mai dernier, par Monsieur Hadas-Lebel (ancien président de la section sociale du Conseil d’Etat) a le mérite de poser le problème de fond et de dire clairement que la situation actuelle doit évoluer.
Il doit maintenant faire l’objet de discussions au Conseil Economique et Social.
L’essentiel du texte a le mérite d’ouvrir une réflexion sur la mise en place d’une véritable démocratie syndicale même s’il contient des manques comme l’absence de propositions sur la représentativité dans la Fonction publique.
Des deux scénarios qu’il propose, celui dit de transformation permettrait de poser les bases du changement.
Il est simplement regrettable que ne soit pas plus affirmée la place du salarié au coeur de ce processus et l’abandon définitif de la présomption de représentativité.
Pour l’Union syndicale Solidaires ce sont bien les élections avec la possibilité de se constituer librement qui doivent déterminer si un syndicat doit être représentatif.
Les débats du CES devraient s’appuyer sur le scénario de transformation pour pouvoir faire des propositions au gouvernement.
Celui-ci pourrait alors proposer rapidement des mesures allant dans le sens de la démocratie et du changement.
Mais si changer les règles seraient un point positif, cela suffirait-il à faire changer les pratiques d’un gouvernement qui a montré trop de dédain pour le dialogue social ces derniers mois ?
Depuis 1966, la situation a changé et les salariés font confiance aujourd’hui à de nouveaux syndicats.
Malheureusement, les règles qui régissent la représentativité obligent aujourd’hui le juge (saisi par le patronat et par des syndicats) à dire qui est représentatif.
Les salariés ne peuvent, eux, choisir librement leurs représentants.
La question semble soudain intéresser les hommes et femmes politiques et fait l’objet de promesses diverses !
Le rapport remis au Premier ministre le 3 mai dernier, par Monsieur Hadas-Lebel (ancien président de la section sociale du Conseil d’Etat) a le mérite de poser le problème de fond et de dire clairement que la situation actuelle doit évoluer.
Il doit maintenant faire l’objet de discussions au Conseil Economique et Social.
L’essentiel du texte a le mérite d’ouvrir une réflexion sur la mise en place d’une véritable démocratie syndicale même s’il contient des manques comme l’absence de propositions sur la représentativité dans la Fonction publique.
Des deux scénarios qu’il propose, celui dit de transformation permettrait de poser les bases du changement.
Il est simplement regrettable que ne soit pas plus affirmée la place du salarié au coeur de ce processus et l’abandon définitif de la présomption de représentativité.
Pour l’Union syndicale Solidaires ce sont bien les élections avec la possibilité de se constituer librement qui doivent déterminer si un syndicat doit être représentatif.
Les débats du CES devraient s’appuyer sur le scénario de transformation pour pouvoir faire des propositions au gouvernement.
Celui-ci pourrait alors proposer rapidement des mesures allant dans le sens de la démocratie et du changement.
Mais si changer les règles seraient un point positif, cela suffirait-il à faire changer les pratiques d’un gouvernement qui a montré trop de dédain pour le dialogue social ces derniers mois ?
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