Bataille contre la précarité à la SNCF

165 ex-emplois jeunes de la SNCF devant les Prud'hommes
Mardi, 25 Avril 2006

Le conseil des Prud'hommes de Paris a examiné hier la plainte de 165 ex-emplois jeunes de la SNCF qui accusent l'entreprise publique de les avoir "sous-payés" en ne leur versant pas les primes touchées par leurs collègues ayant le statut SNCF.

Les 165 plaignants avaient été embauchés entre 1998 et 2004 comme "emplois jeunes" à Paris Saint-Lazare, Paris-Est et Paris Sud-Est (Gare de Lyon) pour une durée de cinq ans avant d'être, pour la plupart d'entre eux, embauchés définitivement au "cadre permanent", c'est-à-dire au statut maison. Or, pendant ces cinq années, ils n'ont pas touché la prime de fin d'année et la prime de travail que touchaient les cheminots au statut, ce qui représente un "manque à gagner allant de un à deux mois de salaires par an, soit au total une économie de 20 millions d'euros", a dénoncé SUD Rail, fustigeant "les grands discours de la SNCF sur l'intégration, alors que la réalité est tout autre".
"Ces emplois-jeunes exerçaient strictement le même métier que les agents d'accueil et de service et auraient dû par conséquent être rémunérés exactement comme eux", a plaidé l'avocat des salariés. Pour lui, la SNCF "n'a pas appliqué le règlement interne, qui prévoit deux types de rémunération : l'une pour les travailleurs saisonniers, l'une pour les salariés occupant un emploi assimilable au cadre permanent. Or les emplois jeunes, sorte de 'CDD de cinq ans', n'étaient en aucun cas des postes saisonniers".

L'avocat de la SNCF a au contraire soutenu que les emplois jeunes n'exerçaient pas des fonctions assimilables aux emplois à statut dès lors qu'il s'agissait "d'emplois nouveaux" correspondant au développement de nouvelles activités, comme le prévoyait la loi. "Il n'y a eu aucune violation du règlement : il était expressément prévu dans les textes que ces salariés ne devaient pas toucher les primes", a-t-il plaidé.
Entre 1998 et 2004, quelque 2.715 emplois jeunes ont été embauchés par la SNCF. Depuis, 2.081 ont été intégrés de manière permanente, dont 1.258 dans des postes correspondant à des nouveaux services, selon la direction.

Le jugement sera rendu le 6 juin à 13h.

(Source : Bellaciao.org)

Communiqué de presse  

Lundi 24 avril 2006  

Procès des 165 emplois jeunes de la SNCF 

(gare St-Lazare et gare de l'Est)  

Le bureau de jugement s'est tenu ce jour au tribunal des prud'hommes de Paris. Après avoir entendu longuement l'avocat des agents et le représentant du syndicat SUD-Rail, les conseillés prud'homaux n'ont pas trouvé de réponses du côté de la SNCF pour expliquer pourquoi un texte réglementaire, équivalent d'une convention collective (le PS 25) et le contrat de travail de chaque jeune n'a pas été respecté.

Le jugement sera prononcé le 06 juin 2006. S'il est probable que les conseillés renvoient devant un juge départiteur (les conseillés patronaux ne sont pas réputés très courageux lorsqu'il faut sanctionner une grande entreprise) il n'empêche que la SNCF n'a pas démontré sa bonne foi et est très en difficulté en droit pur comme sur le principe.

SUD-Rail ne compte pas relâcher la pression. Déjà 20 nouveaux dossiers (gare st Lazare et gare de l'Est) sont déposé à Paris (audience de conciliation le 28 avril à 10h30) et une quarantaine d'ex EJ de la gare "de Paris gare de Lyon" ont déjà fait parvenir leur demande. Nous sommes, par ailleurs, en attente d'une date pour la cour d'appel de Lyon (probablement en juin 2006) sur le premier jugement en départage de Lyon favorable aux EJ.

C'est près de 14 millions d'euros que la SNCF doit aux 2800 emplois jeunes, malheureusement seuls ceux qui auront pu ester en justice pourront récupérer leur dû (soit environ 1 million d'euros),  pour les autres la SNCF reste gagnante.

Paris le 24 avril 2006 à 17h