LA LOI SUR LA RECHERCHE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT (4 AVRIL)
PARIS (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de programme pour la Recherche, attendu par les chercheurs depuis les états généraux de Grenoble de 2004, et sur lequel les parlementaires auront obtenu des engagements financiers précis du gouvernement jusqu'à 2010.
Après les sénateurs, les députés ont adopté le texte de la Commission Mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs). Seul l'UMP a voté pour. UDF, PS et PCF ont voté contre.
Les parlementaires ont bataillé pour obtenir une consolidation du budget promis : une augmentation de 4,1% pour atteindre 24 milliards d'euros en 2010.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont d'abord modifié la programmation de manière à y inclure les années 2008 et 2009 non prévues dans le texte initial.
Les députés ont ensuite imposé que l'augmentation s'exprime en euros constants pour tenir compte de l'inflation.
Après avoir refusé de s'engager au-delà des « échéances électorales », François Goulard (Recherche) a fini par le concéder, sans toutefois l'inscrire dans le texte.
Les députés ont voté l'obligation d'une gestion prévisionnelle des emplois scientifiques. Le gouvernement devra présenter chaque année « un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels ».
Le Parlement a entériné la création d'un Haut Conseil de la science et de la technologie, organe consultatif auprès du président de la République, ainsi que la création de plusieurs structures pour renforcer la coopération entre organismes de recherche.
Il a instauré une Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), précisant qu'un tiers des membres de l'Agence sera « issu de la recherche privée ».
Le texte crée des structures renforçant la coopération entre acteurs de la recherche avec la mise en place de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), de réseaux thématiques de recherche avancée, de centres thématiques de recherche et de soins ainsi que l'instauration d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et de fondations de coopération scientifique.
Si le ministre a salué, avec l'UMP, un « texte fondamental », la gauche et l'UDF ont jugé qu'il était une « occasion manquée » qui n'a pas « convaincu la communauté scientifique ».
La fronde des chercheurs avait débuté à l'hiver 2004 avec une dénonciation d'une diminution régulière des moyens. La communauté scientifique avait tenu, fin 2004 à Grenoble, des états généraux qui lui avaient permis de synthétiser ses principales revendications.
Elle était ensuite descendue à plusieurs reprises dans la rue pour soutenir ses demandes.
Commentaire de « Indépendance-chercheurs »
Hier, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la Loi de Programme pour la Recherche, avec l'institutionnalisation d'un « mécénat » financé par les organismes publics et de « contrats d'intermittents » inscrits dans le Code du Travail. De telles mesures, beaucoup pires que le dispositif CPE-CNE, les principaux syndicats de la recherche et les grandes centrales syndicales ont soigneusement évité d'en parler à l'occasion des mobilisations des 28 mars et 4 avril. A remarquer que les dépêches de la « presse libre » ne soufflent mot, non plus, de ces questions.