Assemblée : Adoption du projet de loi sur la recherche en commission
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation sur la Recherche qui sera examiné en séance publique en première lecture du 28 février au 2 mars, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le projet, déjà adopté au Sénat en première lecture fin janvier, prévoit une augmentation du budget Recherche de 4,1% pour atteindre 24 milliards d'euros en 2010 et définit le cadre d'un large partenariat au sein de la communauté scientifique et avec les entreprises.
Il crée également un Haut conseil de la science et de la technologie et modifie le statut juridique de l'Agence nationale de la Recherche (ANR) en établissement public.
La commission des Affaires culturelles a adopté plusieurs amendements au texte. L'un prévoit que l'augmentation du budget est évaluée en euros constants, ce que ne précisait pas le texte gouvernemental.
Un autre amendement, voté à l'initiative du rapporteur UMP Jean-Michel Dubernard, oblige le gouvernement à présenter, chaque année, un "état prévisionnel sur cinq ans, des recrutements des personnels dans la recherche publique".
Un troisième présenté par l'UMP, le PS et l'UDF oblige le haut Conseil à publier un rapport annuel.
Un amendement de M. Dubernard élargit les partenariats possibles des établissements de recherche: au partenariat avec les entreprises, prévu dans le projet, il ajoute celui des "collectivités territoriales et des associations".
Un autre amendement de M. Dubernard prévoit de renforcer la présence des entreprises et des collectivités territoriales dans les conseils d'administration des établissements publics de recherche. Un autre encore oblige les chercheurs aidés financièrement par l'Agence Nationale de la Recherche à reverser une quote-part de leur aide aux laboratoires.
Plusieurs mesures ont aussi été votées en commission pour valoriser les découvertes des chercheurs fonctionnaires, notamment une augmentation à 49% (contre 15% actuellement et 30% dans le projet) du plafond de détention d'actions dans une entreprise valorisant leurs travaux.
Des avantages fiscaux ont également été prévus pour inciter entreprises et particuliers à investir dans la recherche.
La commission a par ailleurs supprimé une disposition votée par les sénateurs visant à assouplir les conditions de gestion d'un laboratoire médical.