Policier référent: le détail du protocole que doit signer Nicolas Sarkozy

Collège les Fauvelles, collège les Bruyères, Alfred-De-Vigny,
Georges-Pompidou, les Renardières à Courbevoie, La Fontaine, François-Furet,
Descartes, Anne-Franck, Henri-Georges-Adam, à Antony, Jean-Jaurès et
Jean-Macé, à Clichy-la-Garenne: voici la liste des 12 collèges qui vont
bénéficier à compter du 1er mars d'un policier référent, d'après le
protocole de renforcement de la sécurité des collèges, qui sera signé
vendredi 24 février 2006 par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur,
président du conseil général des Hauts-de-Seine et président de l'UMP. L'AEF
s'est procuré une copie de ce document.

Ce protocole vise à renforcer la sécurité des collèges, et prévoit la
désignation d'un policier référent, mis à la disposition des collèges. Il
associe le préfet des Hauts-de-Seine, le président du conseil général,
l'inspecteur d'académie, la direction départementale de la sécurité
publique. Le 3 février dernier, devant les principaux de collège des
Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il mettrait à leur
disposition des policiers référents. Le site internet du conseil général
précise que Nicolas Sarkozy appliquera ces mesures à la rentrée de février
dans les Hauts-de-Seine, "avant de les généraliser à toute la France".

INTERVENTIONS POLICIÈRES

Le policier référent intervient au sein de l'établissement scolaire "en
tenue d'uniforme". "Si les circonstances le justifient, particulièrement en
cas d'urgence, il peut, à la demande du chef d'établissement, intervenir en
appui des personnels auprès des élèves, pour faire cesser tout trouble ou
différend", précise le protocole.

Le fonctionnaire de police doit tenir le chef d'établissement informé des
suites qui sont données à ses interventions. La convention prévoit par
ailleurs la mise à disposition au sein du collège d'un local pour le
policier.

MISSIONS

Conseil au chef d'établissement en matière de sécurité, réalisation de
diagnostics de sécurité, permanences au sein de l'établissement, prise
éventuelles de plainte au sein du collège: ce sont quelques une des missions
confiées à ce policier "référent". La convention prévoit "une formation
adaptée aux missions confiées" à ce fonctionnaire.

Le policier est ainsi chargé de "conseiller le chef d'établissement aussi
bien que les autres personnels sur toutes questions relatives à la sécurité
au sein de l'établissement scolaire", "d'assister, à la demande du chef
d'établissement, à des réunions du conseil d'administration de
l'établissement ainsi qu'aux réunions du CESC (comité d'éducation à la santé
et la citoyenneté)", "de procéder (...) à la réalisation périodique de
diagnostics de sécurité du collège et proposer tout dispositif interne de
nature à renforcer la sécurité de l'établissement", "de répondre aux
sollicitations du principal pour donner un avis technique sur les projets
immobiliers et mobiliers touchant à la sécurité de l'établissement",
"d'organiser, à la demande du chef d'établissement, des rappels aux
réglements", "de tenir, en accord avec le chef d'établissement, des
permanences au sein du collège pour rencontrer les personnels et les élèves"
, "d'être le correspondant direct, pour la Police nationale, du chef
d'établissement en matière de transmission de signalements d'incidents ou
d'infractions survenus au sein du collège", "de procéder, directement et sur
les lieux, à la prise éventuelle de plaintes consécutivement à des
infractions commises à l'intérieur ou aux abords immédiats de
l'établissement scolaire, à l'encontre des personnels ou des élèves".

MOYENS

Sur le chapitre des moyens, le département "peut financer l'acquisition de
matériels informatiques portables destinés à l'usage des policiers référents
dans le cadre de leurs missions, notamment la prise éventuelle de plaintes
au sein de l'établissement scolaire".

Un comité de pilotage associant le maire de la commune, les signataires du
protocole, et les chefs d'établissement concernés, est également chargé de
superviser l'expérimentation. La convention est conclue pour un an. Elle
prend effet le 1er mars 2006, pour 6 mois. Au delà, le dispositif a vocation
à être étendu à l'ensemble du département, précise le texte.

Dépêche n° 61718 © Copyright L'AEF - 1998/2006.