CNE: les premières plaintes de salariés licenciés arrivent aux Prud'hommes

Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé
malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du
contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés
contestant leur licenciement arrivent aux Prud'hommes, selon les
syndicats.
"Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements
interviendront dans trois ou quatre mois", explique le responsable du
service juridique de la CFDT, Didier Cochuat.
"Pour le moment ce sont des licenciements pour l'exemple, destinés à
bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être
malléables et corvéables à merci", estime-t-il.
Les autres syndicats commencent, eux aussi à voir affluer les
dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon.
Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une
jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse.
Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le
paiement d'heures supplémentaires.
La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son
patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un
boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en
jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille
habituellement.
Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant
jusqu'à 20 personnes. Signe particulier: au cours des deux premières
années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa
décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI)
normal.
"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois",
lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés
juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui
s'attend à une "multiplication du contentieux".
Il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne
des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu'ils n'avaient aucun
droit", indique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT.
Autre difficulté: contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié
de prouver que son licenciement est abusif.
Les syndicats doivent donc former leurs représentants aux prud'hommes
à cette nouvelle forme de procédure.
"On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux
(discrimination, femmes enceintes, etc)", explique M. Masson. "A
partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les
Prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large",
souligne-t-il.
"Perversion du système: l'ignorance du motif du licenciement va
contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque
systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des
juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune au Monde.
"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale
sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires",
ont-ils prévenu.
"Les employeurs vont déchanter", prédit le secrétaire général de la
CFDT François Chérèque.
Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux
auront, dans un premier temps à statuer sur la légalité même du CNE et
de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.
"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à
prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu: ces
dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le
secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.
(c) AFP.