Communiqué du Réseau Education sans Frontière

Triste conjonction pour les droits de l’Homme en France :



Alors que LE PEN applaudit la politique anti-immigrés de Sarkozy

qui multiplie les décisions de « reconduite à la frontière » de parents d’enfants
scolarisés,

GIL ROBLES, commissaire européen aux Droits de l’Homme, condamne la France

et appelle à un « traitement digne » des jeunes mineurs sans papiers !



Jeudi soir, sur France Inter, Le Pen décernait à Sarkozy, et indirectement à son
gouvernement, un brevet de xénophobie : « M. Sarkozy se lepénise », affirmait-il. Et
de fait tandis que le ministre met la dernière main à un nouveau durcissement de la
législation française, ses services, plus soucieux d’être bien notés pour leur quota
de reconduites que pour le respect des textes, multiplient les décisions de
reconduite à la frontière contre des étrangers que la loi et les directives
ministérielles précédentes auraient dû protéger !



Après Oumar DIALLO, père de famille malien de Cholet, expulsé de façon indigne le 28
janvier, et Joseph KOLLIE, étudiant originaire du Libéria, pays où il était menacé
et vers lequel on l’a renvoyé le 11 février, deux reconduites expéditives menées
pour éviter les protestations d’une opinion publique de plus en plus sensible à ces
décisions iniques, d’autres étrangers sont menacés :

- M. ONDA, centrafricain, en France depuis 11 ans, père de 4 enfants tous
scolarisés, conjoint d’une française enceinte de 6 mois est toujours en rétention à
Vincennes sous le coup d’un APRF de la préfecture de l’Aube ;

- M. URSAN, moldave, parent d’une enfant scolarisée à La Garenne-Colombes (Ecole
René Guest) est toujours en rétention à Palaiseau ;

- M. EKEN, turc, en France depuis 1994, qui vit en France avec sa femme et ses
trois enfants, dont deux sont scolarisés (Mehmet, le plus âgé est élève au Lycée
Professionnel du Bâtiment de Bron), est toujours en rétention à Lyon St-Exupéry ;

- M. Jovanic, serbe, papa d’un garçon scolarisé à l’Ecole élémentaire Saint-Exupéry
de Saint-Denis, est assigné à résidence à Saint-Denis, en attente d’une expulsion
prochaine ;

- Mme MANNAI, de nationalité tunisienne, est entrée en France pour la dernière fois
en 1993. Deux de ses enfants sont scolarisés à Montpellier. Elle est assignée à
résidence en attendant la décision du tribunal administratif.



Dans beaucoup de ces cas, on le constate, non seulement l’administration ignore
superbement la circulaire du 31 octobre qui donnerait au moins un sursis à ces
familles qu’on veut briser, mais la tentative de reconduite touche des étrangers qui
auraient dû être régularisés au titre de la loi actuelle qui prévoit une
régularisation au bout de 10 ans de séjour. A moins que certains préfets
n’anticipent sur une loi qui n’a pas encore été votée par le Parlement !



Quant aux jeunes scolarisés,  si la mobilisation a pu obtenir la suspension de
l’APRF de Minh à Strasbourg, d’autres sont eux-mêmes directement menacés dans l’Aude
( Faycal) ou en Seine Saint-Denis (Manishta, Haiou, Mohamed, etc) !



Ce qui est en jeu, à travers cette politique répressive, c’est non seulement le
droit à l’éducation ou celui de vivre en famille, que devrait garantir au moins le
respect des conventions internationales signées par la France, mais tout simplement
les droits de la personne humaine. Ce singulier constat pour un pays qui s’affirme
la patrie des Droits de l’Homme, ce n’est pas seulement RESF qui l’établit, ni
nombre d’associations de défense du droit des étrangers, mais Gil Robles,
Commissaire Européen aux Droits de l’Homme, dans un rapport qui devrait être publié
mercredi et dont le Parisien a donné des extraits significatifs :

-     Le commissaire critique « l’ambiguité juridique » des zones d’attente où il
s’étonne de trouver des enfants ;

-     il regrette l’affaiblissement des garanties juridiques donnés aux demandeurs
d’asile et réclame une « réflexion urgente sur le sort des déboutés devenus
clandestins ;

-     Il remarque que « le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante qui
favorise nombre d’abus » ;

-     il signale qu’une « suspicion généralisée" envers les mineurs étrangers
engendre « des pratiques inacceptables" et qu’ « il est urgent de légiférer pour
défendre leurs droits » ;

-     Il invite enfin les autorités "à un traitement digne" des mineurs sans papiers
scolarisés.



Nous ne saurions mieux dire. Mais au delà de ces remontrances justifiées qui
risquent malheureusement de rester lettres mortes, nous appelons partout parents,
enseignants, jeunes, citoyens de ce pays à se mobiliser pour mettre toutes les
personnes menacées à l’abri de ces traitements indignes et pour imposer le droit au
séjour de tous ces jeunes et de leurs familles. Mais aussi à rejoindre la lutte
unitaire qui s’organise contre le projet de loi « ceseda » et pour une politique
d’accueil, de dignité et de respect des droits vis à vis des étrangers.