Avec le Pacte pour la Recherche le gouvernement fait PRESsion: Rejetons-le!

Depuis 2 ans, le monde de la recherche publique se mobilise contre le projet de loi du gouvernement sur la recherche. Cette loi, initialement baptisée LOPRI (loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation), qui avait été retirée suite à l’émotion qu’elle avait suscitée, nous est resservie sous le nom de Pacte pour la Recherche.

Elle vient d’être examinée juste avant Noël par le Sénat, puis le sera à nouveau par l’assemblée nationale le 31 janvier 2006. Aucune mobilisation suffisante de la part des universitaires n’a été réalisée pour la contrer définitivement.

Au mépris des conclusions des Etats généraux de la Recherche, la nouvelle mouture ne fait que reprendre le contenu de la LOPRI, la langue de bois en plus.

Pour rappel, voici les dispositions prévues dans ce texte : Création de nouvelles agences destinées à gouverner la recherche.

 L’apparition d’une « Agence Nationale pour la Recherche » (ANR) créée et pilotée par décrets (donc par les politiques et non les chercheurs), qui vient se superposer aux structures existantes pour mieux les étouffer. Apparition également d’une Agence pour l’Innovation Industrielle (soutien à la recherche privée). L’évaluation de la recherche sera menée par une « Agence pour l’Evaluation de la Recherche » dont les membres du C.A. sont nommés par décret et comporte 2/5 de « personnalités qualifiées » (pour information, l’une des dernières personnes qualifiées nommées par le gouvernement au CNRS était président du jury de thèse de l’astrologue Elizabeth Tessier).

Au total, ce sont donc les des deux milliards supplémentaires prévus pour le budget de la recherche qui vont aller au secteur privé, ce qui représente une augmentation de 137% du budget de l'Etat dévolu au soutien de ce type de recherche. Ces aides passent essentiellement par des cadeaux fiscaux aux entreprises sous forme d’aides directes ou de déductions d’impôt comptées dans le budget de la recherche! L'Etat réaffirme ainsi sa volonté de casser la recherche publique, en opposition aux chercheurs et aux Etats généraux de la recherche.

Création de PRES (Pôles de recherche et d’enseignement superieur) et de pôles de compétitivité:

Ceux-ci sont complémentaires de la réforme LMD puisque les masters et doctorats seraient du ressort de ces pôles. Les principaux dangers en découlant sont :

Une déconnection accrue entre la licence et les masters et doctorats avec une forte sélection à l’entrée en master et le risque que les « petites facs » ne fassent plus que des licences sans débouchés.Une participation importante des entreprises locales au pilotage des PRES (en particulier par le poids important dans les conseils d’administration) avec donc le danger de formations et de projets de recherche uniquement dédiés au tissu économique local. Ces entreprises sont également vivement encouragées à dispenser des enseignements dans les niveaux M et D.

Le financement de ces PRES par l’Etat (dont les financements de thèses) dépendra de «l’intensité des partenariats» Alors que l’exposé des motifs de la loi affirme vouloir « améliorer l’attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes », la réalité de la loi, c’est plus de précarité de l’emploi dans la recherche publique et moins de financement publics de thèses et le secteur privé comme principal débouché :Les créations de postes annoncées sont en fait principalement des CDD (en particulier ATER et post-docs) alors que dans le même temps, les départs en retraite ne sont même pas entièrement remplacés par des embauches permanentes (les besoins estimés en chercheurs supplémentaires par les Etats généraux de la Recherche étaient pourtant de 4500 postes permanents).

En ce qui concerne les doctorants, le but affiché (on devrait même dire matraqué !) est de favoriser leur insertion dans l’entreprise. En conséquence, si la bourse classique du ministère restera à un niveau très proche du SMIC, une augmentation de 10% par an du quota de bourses CIFRE est prévu (les conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE - sont financées par les entreprises pour lesquelles les doctorant font leur recherche, leur quota actuel n’étant même pas complètement utilisé). L’objectif annoncé pour 2010 est de 2/3 des doctorants employés dans le privé !

Au final cette loi ne fait que confirmer les orientation libérales prônées depuis 2002 par le gouvernement : pour lui la recherche idéale est une recherche rentable, à court terme et où la recherche publique - déjà mise sur la paille au profit du secteur privé - est fortement incitée (contrainte) à se mettre au service de l’entreprise :

Récurrence de la notion de "valorisation" au sein du projet de loi: la recherche doit donc être rentable économiquement dans des délais brefs alors que tout le monde s'accorde sur le fait que la recherche appliquée ne peut donner de bon résultats sans une forte recherche fondamentale, par définition non valorisable à court terme et non prise en charge par le secteur privé.

Financement de la recherche sur des projets (donc à court terme !) associés à des emplois en conséquence (CDD): les laboratoires seront de moins en moins à même de pouvoir financer des projets sans passer par des guichets orientant la recherche selon les "modes" du moment. Bien sûr, ces projets ne dépassant pas un à trois ans, les postes statutaires se feront rares et les jeunes chercheurs condamnés à passer les dix premières années de carrière à enchaîner les CDD sur projets… sans assurance d'un emploi au bout!!

Parce qu'on ne peut plus accepter le mépris du gouvernement, qui tente de faire passer de nouveau un projet retiré il y a deux ans grâce à notre lutte: Mobilisons-nous !