Traité de Lisbonne : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !
Les chefs d’Etat et de gouvernement viennent de signer un nouveau traité européen.
Rédigé en un mois et adopté quelques semaines après, ce traité n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il a été négocié à huis clos entre les représentants des Etats et la Commission européenne. Le double non français et néerlandais au Traité constitutionnel européen (TCE) a tellement effrayé les classes dirigeantes européennes qu’elles ne veulent plus prendre le moindre risque. Tout devait être fait pour éviter que les peuples et les citoyens s’emparent de la question européenne et de l’avenir de l’Union. Rédigé en catimini, adopté sans débat, les citoyens seraient même écartés du processus de ratification qui se ferait par voie parlementaire.
Inacceptable par sa méthode, ce traité l’est tout autant par son contenu. Il transfère dans les traités actuels la quasi totalité du TCE. Statut et missions de la Banque centrale européenne (BCE) inchangés, services publics toujours soumis à la concurrence, libre-échange généralisé comme seul objectif de la politique commerciale, politique industrielle réduite à l’application du droit de la concurrence, libre circulation absolue des capitaux, concurrence fiscale maintenue, etc, tout y est. Ce traité est de bout en bout marqué par le néolibéralisme, tant par les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône.
Le droit de la concurrence restera le droit organisateur de l’Union et la Charte des droits fondamentaux, dont le contenu est de faible portée, ne crée toujours pas de droit social européen susceptible de le rééquilibrer.
Ce traité n’est donc ni un traité « simplifié », ni un « mini-traité » réduit aux questions institutionnelles, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy. Il s’agit d’un clone du TCE qui a été rejeté par les Français. Ce traité, qui reprend l’essentiel de celui-ci, ne saurait se dispenser d’un nouveau référendum. Cette exigence démocratique minimum doit être entendue.
Rédigé en un mois et adopté quelques semaines après, ce traité n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il a été négocié à huis clos entre les représentants des Etats et la Commission européenne. Le double non français et néerlandais au Traité constitutionnel européen (TCE) a tellement effrayé les classes dirigeantes européennes qu’elles ne veulent plus prendre le moindre risque. Tout devait être fait pour éviter que les peuples et les citoyens s’emparent de la question européenne et de l’avenir de l’Union. Rédigé en catimini, adopté sans débat, les citoyens seraient même écartés du processus de ratification qui se ferait par voie parlementaire.
Inacceptable par sa méthode, ce traité l’est tout autant par son contenu. Il transfère dans les traités actuels la quasi totalité du TCE. Statut et missions de la Banque centrale européenne (BCE) inchangés, services publics toujours soumis à la concurrence, libre-échange généralisé comme seul objectif de la politique commerciale, politique industrielle réduite à l’application du droit de la concurrence, libre circulation absolue des capitaux, concurrence fiscale maintenue, etc, tout y est. Ce traité est de bout en bout marqué par le néolibéralisme, tant par les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône.
Le droit de la concurrence restera le droit organisateur de l’Union et la Charte des droits fondamentaux, dont le contenu est de faible portée, ne crée toujours pas de droit social européen susceptible de le rééquilibrer.
Ce traité n’est donc ni un traité « simplifié », ni un « mini-traité » réduit aux questions institutionnelles, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy. Il s’agit d’un clone du TCE qui a été rejeté par les Français. Ce traité, qui reprend l’essentiel de celui-ci, ne saurait se dispenser d’un nouveau référendum. Cette exigence démocratique minimum doit être entendue.
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