Rafles, expulsions, dénonciations, stigmatisations d’une partie de la population, propos haineux, « propositions » totalement démagogiques et inapplicables : le
gouvernement a franchi ces dernières semaines un cap dans la mise en œuvre d’une politique qui rappelle les heures les plus sombres de l’Histoire contemporaine.
La succession de déclarations contre les gens du voyage, contre les Roms, et l’amalgame éculé entre immigration et délinquance, sont de misérables calculs politiciens pour flatter une partie de
l’électorat. Français-e-s d’origine étrangère et étranger-e-s sont désigné-e-s comme responsables de tous nos maux.
Cette radicalisation vers l’extrême-droite a aussi pour but d’essayer de faire passer au second plan des dossiers bien plus gênants pour les gouvernement : le projet de loi
sur les retraites qui attaque directement tous les salarié-e-s, la multiplication des mesures antisociales qui visent à faire payer la crise par la seule population, l’affaire Woerth-Bettencourt,
ses milliards d’euros, ses coffres en Suisse, ses enveloppes discrètes, …
Estrosi, « Ministre d’Etat », se permet de déclarer publiquement qu’il faut choisir entre « être français ou voyou » ; il est bien silencieux face à ces
voyous de patrons qui jettent à la rue les salarié-e-s, escroquent la Sécurité Sociale, et, par les accidents du travail dont ils sont responsables, tuent au boulot des milliers de
travailleurs/ses chaque année !
Le gouvernement a recours à la vieille tactique du bouc émissaire, et se sert des étrangers comme épouvantail. Ne laissons pas faire, stoppons cette dérive sans tarder !
Si les politiques d’immigration restrictives sont menées de concert dans toute l’Union Européenne, la France est le seul pays à avoir instauré un Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de
l’Identité nationale et du Développement solidaire, dont la longueur du titre dissimule mal la véritable vocation liberticide à l’égard des immigré-e-s. Eric Besson, succédant à Brice Hortefeux à
la tête de ce ministère, restera comme le serviteur le plus zélé de cette politique sarkozyenne. Après l’échec du débat nauséabond sur l’identité nationale, la fermeture de la
« jungle » de Calais, il lance une nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce nouveau projet de loi introduit pour les étrangers
des régimes d’exception qui vont au-delà des 3 directives européennes, déjà scandaleuses (directives Retour, Carte bleue européenne, Sanctions).
Encore plus détestable que la directive de la honte
La directive « Retour » (que nous qualifions de directive de la honte) prévoit que l’enfermement des migrants, menacés d’expulsion, peut durer jusqu’à 18 mois, mais recommande qu’elle
soit la plus courte possible et limitée au risque de fuite du migrant pendant la préparation de son départ. Eric Besson fait du zèle et veut ajouter la possibilité d’allonger le temps en
centre de rétention, en passant de 32 jours aujourd’hui à 45 jours, pour des motifs flous de « menace à l’ordre public ». De même, suite à l’arrivée de kurdes sur les côtes
corses en janvier 2010, le gouvernement Sarkozy veut élargir le périmètre de la zone d’attente (espace où les étrangers sont en quelque sorte en transit en attendant l’autorisation ou non
d’entrer sur le territoire national : il s’agit notamment des aéroports, gares, ports…) au « lieu de découverte des migrants jusqu’au point de passage frontalier le plus
proche ».
Limitation du pouvoir du juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention, contrôle le respect des droits des personnes en cas d’arrestation, de placement en garde-à-vue et de maintien en centre de rétention ou en zone d’attente.
Le projet Besson veut donner tout pouvoir à l’administration au détriment du juge, en passant de 48 heures à cinq jours le délai de sa saisine pour décider du bien fondé ou non de la rétention.
Quant au cas de nullité pour irrégularité de procédure, celle-ci ne sera possible que si « elle présente un caractère substantiel et au eu pour effet de porter atteinte aux droits
des étrangers », et qu’une seule fois, lors de la première comparution devant le juge.
Renforcement du bannissement de la forteresse européenne
L’instauration d’une interdiction de retour dans l’Union européenne, tirée de la directive Retour (pendant une période de 2 à 5 ans), peut se cumuler avec une Obligation de quitter le territoire
français (OQTF). Et comme si cela ne suffisait pas, les quelques protections juridiques européennes reconnues aux migrants disparaissent du projet de loi Besson. Ce dernier ne reprend ni les
possibilités de recours suspensif, ni les catégories de personnes protégées, ni les règles d’abrogation ou d’annulation de la mesure d’interdiction de retour. Quant au délit de solidarité
et d’aide aux étrangers, il subsiste toujours et les poursuites sont toujours possibles.
Le marché aux esclaves qualifiés
La politique « d’immigration choisie » vise à favoriser l’immigration d’une main d’œuvre qualifiée (au minimum à BAC+3) en fonction des besoins du patronat. Mais, dans les branches
dites « en tension » où les employeurs ne trouvent pas facilement des « nationaux » acceptant de travailler pour des salaires de misère, le patronat pratique la
« délocalisation sur place » en surexploitant une main d’œuvre immigrée sans titre de séjour et sans droits sociaux. Les travailleurs sans papiers en grève pendant 9 mois en
2009/2010 l’ont magistralement dénoncé.
Ils et elles vivent et bossent depuis des années en France, elles et ils doivent être régularisés sur simple demande pour en finir justement avec le dumping social pratiqué par ces employeurs
tirant profit de la « misère du monde ».
Citoyenneté sous condition
Les termes du débat entre « assimilation » et « intégration » sont au fondement des choix politiques en matière d’immigration. Depuis 2003, avec les lois Sarkozy, on est passé
d’une conception intégrationniste impliquant pour l’Etat une obligation de stabilité juridique envers les étrangers résidant durablement en France, à une logique d’assimilation/injonction déniant
toute légitimité à l’identité d’origine et conditionnant le droit de séjour à des gages de bonne conduite « républicaine ». Ce pouvoir discrétionnaire est symbolisé par le contrat
d’accueil et d’intégration. En effet, ce « contrat » est un véritable jeu de dupes, car il s’impose aux étrangers mais sans aucun recours contre l’Etat qui ne
favoriserait pas l’égalité de traitement avec ses propres citoyens. _
Au contraire, les immigrés sont toujours stigmatisés comme une menace pour la cohésion nationale. Dans le projet de loi Besson, ils doivent donner de nouveaux gages en signant une
« charte des droits et des devoirs du citoyen français » et les conjoint-e-s de Français-e-s devront attendre 8 ans avant de pouvoir prétendre à la nationalité française.
Pour une riposte globale
Les combats du Réseau Education Sans Frontières contre l’expulsion des jeunes scolarisés et de leur famille, celui du collectif Uni(e)s Contre l’Immigration Jetable (UCIJ) contre les lois anti
immigré-e-s, les campagnes contre le racket des cotisations sociales ou pour la suppression du Ministère de l’Immigration, les grèves des travailleurs et travailleuses sans papiers pour leur
régularisation, ou encore les campagnes pour le droit de vote des immigré-e-s, sont autant de fronts de résistance indispensables, pour l’égalité des droits.
Mais si toutes ces batailles partielles permettent d’arracher de nouveaux droits, la question d’une lutte globale ciblant la logique d’ensemble des politiques anti-immigré-e-s et leur fondement
idéologique devient cruciale pour qu’advienne un autre « vivre ensemble ». La création d’un front large de mobilisation contre les dernières mesures xénophobes et sécuritaires de
Sarkozy est une avancée dans cette perspective. Cette unité doit se retrouver dans les entreprises et les localités pour agir ensemble, concrètement : pour des droits égaux en matière de
travail, logement, éducation, santé, vote, protection sociale…
Nous n’oublions pas la Première République de septembre 1792, qui fut proclamée suite à la révolution du 10 août 1792 et qui engendra la Déclaration de l’Homme et du Citoyen de juin 1793,
porteuse d’une véritable égalité des droits. Nous savons aussi comment les troisièmes et quatrièmes Républiques, notamment à travers les guerres coloniales, mirent à bas ces principes.
Le gouvernement Sarkozy franchit aujourd’hui une ligne jaune que la droite n’avait pas osé piétiner depuis des décennies. L’article 1 de la Constitution proclame que la République « assure
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » : et le gouvernement ose se réclamer de cette Constitution ?
Face à la xénophobie d’Etat et à la politique du pilori
Contre la haine et la stigmatisation
Pour vivre ensemble autrement
Rassemblons-nous le 4 septembre
A Paris : 14 heures, place de la République !
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